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La Force Syndicale du Nord

Stages CSE et CSSCT 2023

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Nous vous communiquons ci-dessous les dates des formations CSE et CSSCT (stages payants) prévues en 2023 à l’Union Départementale FO du Nord (9000 route de Vendeville 59175 TEMPLEMARS).

  • Stage CSE (Comité Social et Économique) prévu du lundi 27 février au Vendredi 3 mars 2023.

Conditions d’accès :

  • Avoir effectué, dans toute la mesure du possible, le stage « Découverte de FO » ou s’engager à le faire.
  • Être membre titulaire du CSE.
  • Inscription possible des élus suppléants et des représentants syndicaux après accord du CFMS.
  • Impératif : être pris en charge par le CSE.

Informations importantes :

  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE bénéficient d’un droit à la formation économique de 5 jours renouvelable tous les 4 ans (article L 2315-63 du C-Trav). En application des dispositions des articles L. 2145-5,7 ,10 et L. 2315-63 du Code du Travail, ce congé est de droit. L’éventuel refus de l’employeur doit être motivé et notifié dans les 8 jours après consultation du CSE. Passé ce délai, en l’absence de réponse de l’employeur, ce congé est acquis.
  • Le temps consacré à la formation des élus titulaires au CSE est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégations (article L2315-16 du C-Trav)
  • En application de l’article L. 2315-63 du C-Trav, le financement de la formation économique est à la charge du CSE (budget de fonctionnement) ; les frais de formation sont fixés à 240 € / jour auxquels pourront s’ajouter des frais de transport et de pension (déjeuner, dîner et hébergement).
  • Les membres élus suppléants et les représentants syndicaux peuvent bénéficier de ce stage sous condition d’avoir le financement de la formation par le CSE.

Modalités d’inscription :

  1. Remplir la fiche d’inscription et la retourner signée par vos soins ainsi que par le secrétaire de votre syndicat local de rattachement.
  2. Retourner la fiche d’inscription à l’adresse mail suivante : coulon-a@udfo59.org

Pour s’inscrire, télécharger la fiche d’inscription suivante : CSE du 27.02 au 03.03.2023 à l’UD FO du Nord TEMPLEMARS

 

Date limite d’inscription : Lundi 9 janvier 2023.

 

Se référer à la fiche technique pour plus d’informations : CSE

 

  • Stage CSSCT (Commission Santé Sécurité et Condition de Travail) prévu du Lundi 3 au Vendredi 7 juillet 2023.

Conditions d’accès :

  • Avoir effectué le stage « Découverte de FO » ou s’engager à le faire.
  • Être membre CSSCT / CSE ou référent harcèlement.
  • Impératif : Être pris en charge par l’employeur.

Informations importantes :

  • A compter du 31 mars 2022, l’article L.2315-18 modifié par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 dite loi « santé au travail » prévoit que la formation Santé Sécurité et Conditions de Travail est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
  • Ce congé est de droit. L’éventuel refus de l’employeur doit être motivé et notifié dans les 8 jours. Passé ce délai, en l’absence de réponse de l’employeur, ce congé est acquis (art. R 2315-19 du C-Trav).
  • Le temps consacré à la formation des membres de la délégation du personnel est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégations (article L2315-16 du C-Trav)
  • En application des articles L.2315-18, R 2315-20 et suivants du C-trav, le financement de cette formation est à la charge de l’employeur sauf accord conventionnel d’entreprise ou convention collective plus favorable.
– Rémunération de l’organisme de formation : Trente-six fois le montant horaire du SMIC /jour (Art R 2315-21 du C-Trav ;
– Frais de séjour (art. R 2315-20 du C-Trav et Arrêté du 11 octobre 2019 JO du 12/10/2019 relatif aux indemnités de mission des fonctionnaires du groupe II) :
Hébergement : 70,00 € /jour pour les stages se déroulant à Paris comme en Province.
Repas : 17,50 € / jour /repas.
– Frais de transport : tarif de la 2ème classe SNCF (Entreprise / lieu du stage).

Modalités d’inscription :

  1. Remplir la fiche d’inscription et la retourner signée par vos soins ainsi que par le secrétaire de votre syndicat local de rattachement.
  2. Retourner la fiche d’inscription à l’adresse mail suivante : coulon-a@udfo59.org

Pour s’inscrire, télécharger la fiche d’inscription suivante : CSSCT du 03 au 07.07.2023 à l’UD FO du Nord TEMPLEMARS


Date limite d’inscription
:
Vendredi 19 mai 2023.

 

Se référer à la fiche technique pour plus d’informations : CSSCT

 

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6 décembre 2022 UD FO NORD

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