Plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les activités sociales et culturelles des comités d’entreprise ASC : encore une attaque frontale sur les droits des salariés
Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la loi travail, le gouvernement tente de réintroduire par amendement au PLFSS 2017 le dispositif de plafonnement des exonérations ASC.
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