Le décret relatif aux mentions figurant sur la fiche de paie vient d’être publié.
Sous couvert de clarification du bulletin de paie, le présent décret prévoit la suppression de certaines mentions pourtant indispensables à l’information des salariés. Ainsi, la référence aux organismes auxquels l’employeur verse les cotisations sociales va totalement disparaître et les lignes de cotisations seront désormais regroupées uniquement par risque couvert.
A maintes reprises, FORCE OUVRIERE a insisté sur la nécessité de conserver la mention de ces organismes collecteurs des cotisations, afin de garantir l’information des salariés et leur permettre de déceler une éventuelle erreur concernant les cotisations versées par leur employeur.
Cette suppression d’informations est inacceptable, surtout quand on sait que le bulletin de paie constitue, pour nombre de salariés, la seule trace écrite d’une relation de travail.
Dans le même sens, l’obligation de fournir un récapitulatif annuel pour les bulletins de paie présentant déjà des regroupements de cotisations sociales est également supprimée.
Par ailleurs, notre organisation déplore le fait qu’en dépit de cette tendance à l’allègement du nombre de lignes du bulletin de paie, une mention relative au « coût du travail » fasse son entrée sur le bulletin de paie. N’améliorant en rien la lisibilité du bulletin de paie pour les salariés, cette mention visera seulement à les persuader qu’ils coûtent cher à leur employeur. Depuis quand le coût du travail est-il l’affaire des salariés ?
Ce bulletin de paie « nouvelle formule » doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés et au 1er janvier 2018 pour les autres entreprises. Notons qu’à compter du 1er mars 2016, les employeurs volontaires pourront d’ores et déjà remettre à leurs salariés ce nouveau bulletin de paie.
Des informations concernant ce nouveau bulletin de paie seront disponibles sur le site : www.service-public.fr.
Pour sa part, FORCE OUVRIERE continuera d’informer ses militants sur les changements qui affectent le bulletin de paie. Rappelons qu’outre ce décret, le projet de loi El Khomri prévoit de faire un grand pas en faveur de la dématérialisation du bulletin de paie et de faire évoluer le droit pour faire du bulletin de paie électronique le principe.
Notre organisation continuera de se battre pour que le bulletin de paie continue à délivrer une information de qualité aux salariés.